Statuts

Article 1 - Titre

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 : « élèves, anciens élèves, famille et amis de l'école de musique Francis Poulenc d’Offranville.

Article 2 - buts

Cette association a pour buts :

• de développer par tous les moyens dans le souci d'une qualité accrue l'enseignement de la musique et du chant ;
• de promouvoir et organiser des activités visant à développer une pratique collective de la musique : orchestres, concerts, auditions musicales, vie musicale locale etc. ;
• d'apporter une contribution lucide et active au bon fonctionnement de l'école de musique créer du lien ;
• de défendre les intérêts moraux et matériels des élèves de l'école de musique.

Article 3 - Siège

Le siège de l'association anciennement fixé au domicile du président est fixé à l'école de musique Francis Poulenc dont l’adresse est :  avenue de la hêtraie, 76550 Offranville 

Article 4 - Durée 

La durée de l'association est illimitée. 

Article 5 - Membres 

L'association se compose de:

• membres actifs : élèves majeurs et les représentants des élèves mineurs (parent ou tuteur);
• membres amis : personne qui apporte à l'association leur appui moral. Les membres amis sont choisis par le conseil d'administration de l'association;
• membres d’honneur : personnes qui rendent ou ont rendu des services signalés à l’association et qui s’intéressent à la pratique musicale des élèves de l’école.

Les deux dernières catégories de membres sont choisies par la conseil d’administration de l’association.

Article 6 - Radiation

La qualité de membre se perd :

• par démission;
• par radiation, pour inobservation des présents statuts ou motif grave, le membre menacé d’exclusion doit être invité par lettre recommandée à se présenter devant le conseil d'administration.

Articles 7 - Ressources et compte bancaire

Les ressources comprennent : 

• Une cotisation fixée annuellement par le conseil d’administration concernant les membres actifs et amis, à régler lors de l’inscription à l’école de musique,
• les subventions qui peuvent lui être accordées,
• le prix des prestations fournies par l’association,
• les ressources de tout autre nature, entrant dans les buts de l’association et conformes aux dispositions légales.

Compte bancaire

Le président de l’Association, son trésorier ont la signature pour le compte courant ouvert au nom de l’association Fa Si L’Asso

Article 8 conseil d'administration 

L'association est dirigée par un Conseil d'Administration d'au moins trois membres composés obligatoirement en majorité de parents d'élèves élus pour une durée maximum de 3 ans. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances le conseil d'administration pour voie provisoirement au remplacement des membres il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés 

Article 9 - bureau

 Il est composé de au moins : 

• une présidente 
• un secrétaire 
• un trésorier 

 tous les membres du bureau sont éligibles

Article 10 - Réunion du conseil d'administration et du bureau 

Le conseil d'administration se réunit au moins deux fois par an et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart de ses membres la présence de la moitié au moins des membres du Conseil d'Administration est nécessaire pour la validité des délibérations

Celles-ci sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

Tout membre du conseil d'administration qui sans excuse valable n'aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire

Le bureau se réunit à la demande du président

Article 11 - Attribution du conseil d'administration

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion de l'association et peut prendre toute décision qui ne sont pas réservées à l'Assemblée générale. Il veille à l'application des décisions de l'assemblée générale et au bon fonctionnement de l'association.

Il doit être tenu régulièrement au courant par le bureau de ces diverses activités de la situation financière.

Il adopte le budget et gère les ressources de l'association.

Il convoque l'assemblée générale dans les conditions définies à l'article 13 des présents statuts. Il prépare les rapports annuels et le compte de gestion qui doivent être soumis à la probation de l'Assemblée générale.

Article 12 - Le président

Le président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il ordonne les dépenses. Il peut donner des délégations avec l'approbation du Conseil d'administration.

En cas de représentation en justice le président ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en version d'une procuration spéciale.

Article 13 - Assemblée générale ordinaire

L’AGO  se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par son président, soit la demande du conseil d'administration, soit la demande du quart de ses membres.

Son ordre du jour est fixé par le conseil d'administration et doit figurer sur la convocation qui doit être adressée 15 jours au moins avant la date arrêtée par la tenue de cette assemblée.

Le bureau de l'Assemblée est celui du bureau de l'association. Le conseil d'administration soumet à la privation de l'assemblée générale le rapport moral, le rapport d'activité et les contes de l'exercice clos.

Les délibérations sont prises à la majorité absolue des membres présents ou représentés.

La représentation est admise dans la limite de trois pouvoirs.

Article 14 - Assemblée générale extraordinaire

Une AGE peut-être convoquée pour statuer sur des questions urgentes ou importantes qui lui sont soumises par le Conseil d'administration. Une telle assemblée est nécessaire pour modifier les statuts de l'association. Elle se réunit à la demande du car au moins des membres de l'association sur décision du Conseil d'Administration. Elle est convoquée au moins une fois un mois à l'avance. Son quorum  est de la moitié au moins des membres à jour de leur et de la moitié au moins des membres de l'association. La majorité requise est des 3/4 des voix des membres présents.

Article 15-  Règlement intérieur 

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration.

Article 16 - Dissolution 

La dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'au cours d'une assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet et conformément à l'article 14. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un commissaire chargé de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif à une association locale décidée par l'assemblée.

Statuts validés lors de l'assemblée générale du 29 juin 2024.